Conditions générales de ventes
Commande de pâtisserie sur devis et livraison
1. MENTIONS LÉGALES
NOM COMMERCIAL : Les Pâtisseries de Camille
952 358 570 R.C.S. Nantes
SIRET : 952 358 570 00010
43 rue Arsène Leloup
44220 Coueron
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Les Pâtisseries de Camille (ci-après «Les Pâtisseries de Camille ») dans le cadre de vente sur devis et livraison, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise «Les Pâtisseries de Camille»,
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de confirmer par signature le devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Les Pâtisseries de Camille se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés figurent sur le site internet et sur le dépliant.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’un descriptif établi par Les Pâtisseries de Camille. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande peut se réaliser par email, téléphone
A noter que pour les plateaux de réductions, une commande minimum de 15 pièce est requise. Pour les pyramides de macarons et les croquembouches, une commande minimum de 30 pieces est requise.
5.2 Délais pour prise de commande
Un délai pour la prise de commande est exigé selon les modalités suivantes :
- Commande pour un minimum de 50 personnes : 10 jours avant la date de retrait ou de livraison
- Commande entre 15 et 50 personnes : 8 jours avant la date de retrait ou de livraison
- Commande jusqu’à 15 personnes : 3 jours avant la date de retrait ou de livraison
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à valider le devis établi entre les deux parties.
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de la date de retrait au marché ou adresse de livraison suivant un surcoût.
– Paiement de l’acompte dans les conditions prévues (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire).
5.3. L’entreprise, Les Pâtisseries de Camille , confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Les Pâtisseries de Camille se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Les Pâtisseries de Camille .
5.5. Lors d’un évènement le client confirmera 5 jours avant la date de celui-ci le nombre de convives. Dépassé ce délais aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.
6. LIVRAISON
6.1 Livraison
La livraison est assurée par véhicule frigorifique permettant le maintien de la chaine du froid (+4°C).
Le client est responsable du maintien du produit de la livraison à la température adaptée.
La livraison est possible sur Nantes et agglomération selon les modalités suivantes : minimum de commande 30 euros, tarifs determiné selon de rayon kilométrique sur devis.
6.2 Prêt de vaisselle et caution
Lors de commande de pyramides de macarons ou de plateaux de reductions (verrines), une caution de 60 TTC est demandée par élément fourni -(somme revalorisée selon nature du m atériel prêté). Cette caution est exigée par chèque ou virement et sera restituée lors du retour du matériel, à l’adresse convenue avec les Pâtisseries de Camille.
7. MOYENS DE PAIEMENT
7.1. Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire. Le reste du montant de la commande sera payé lors du retrait ou de la livraison de la commande par espèces ou carte bancaire.
6.2. Pour être enregistré, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être prises en compte.
7. PREUVE
7.1. La société “ Les Pâtisseries de Camille ”, conserve tous les devis signés et les factures et peuvent être utilisés comme preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1.Pour les commandes jusqu’à 10 personnes, le client peut se rétracter 48h avant la date prévue de retrait ou de livraison de la commande.
Pour les commandes de 10 à 50 personnes, le client peut se rétracter 7 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.
Pour les commandes au-delà de 50 personnes, le client peut se rétracter 15 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.
La retractation doit être effectuée par mail à l’adresse lespatisseriesdecamille44mail.com , dans les délais indiqués ci-dessus. En cas d’annulation non comprise dans les délais énumérés plus haut, la totalité du montant du devis sera facturé au client.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros.
9.2 Les tarifs de nos plaquettes sont affichés en TTC avec une TVA à 5,5%. En cas de livraison, la TVA applicable est de 10 %.
9.3 Pour les comités d’entreprise et les associations, une remise de 10% est appliquée sur un minimum de commande de 100€ HT.
10. RETRAIT DES PRODUITS
10.1. Le Client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande sur le marché lieu de vente précisé sur le devis . Le jour et pendant le créneau horaire suivant: 08h00-12h00.Le Client devra se présenter avec la validation de la commande qui lui aura été envoyée par mail. Si le Client n’a pas pu imprimer sa validation, son nom, prénom et N° de téléphone seront nécessaires pour l’identifier et lui remettre sa commande.
10.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits de la société Les Pâtisseries de Camille, étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu’à leur date de péremption (48 heures après emballage du produit).
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
11.1.Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.
12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1.La société “ Les Pâtisseries de Camille” garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiène et de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, la société “Les Pâtisseries de Camille” ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +4°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 48 heures qui suivent l’achat, avec ou sans livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Les Pâtisseries de Camille ».
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Les Pâtisseries de Camille, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
14.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
15.1. Ni la société Les Pâtisseries de Camille, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.